OFPRA
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Par décret du 24 décembre 2012, trois individus ont été nommés en qualité de personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ainsi, il souhaiterait savoir si les administrateurs de ce conseil d'administration sont rémunérés ou bien s'ils sont défrayés et sous quelles conditions.
Réponse publiée le 9 juillet 2013
Les membres du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ne perçoivent aucune rémunération. Seuls leurs frais de transports pour se rendre aux séances du conseil peuvent faire l'objet d'un remboursement. Ce remboursement est effectué sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 qui fixe les conditions et modalités de remboursement des frais occasionnés par le déplacement des personnels civils de l'État.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2013
Réponse publiée le 9 juillet 2013