Réponse publiée le 15 octobre 2013

Le Gouvernement reconnaît la place essentielle et prépondérante des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière dans la chaîne de soins et il est également conscient des difficultés qu'ils peuvent rencontrer en matière de pouvoir d'achat en cette période de crise économique. C'est pourquoi la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, a annoncé le 7 février 2013, à titre de mesure immédiate pour les fonctionnaires de la catégorie C, la suppression du contingentement de l'accès au huitième échelon de l'échelle 6 de rémunération, soit le grade le plus haut de la catégorie C. Cette mesure qui concerne les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, et hospitalière) est en vigueur depuis le 6 juillet 2013. En outre, des négociations avec les organisations syndicales se déroulent actuellement pour la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C. Le périmètre de ces négociations comprend également une réflexion sur les parcours professionnels y compris les règles d'avancement aux grades supérieurs, ainsi qu'une modernisation des régimes indemnitaires.