Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans est aujourd'hui particulièrement élevé en France, 22 %, taux atteignant le double dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Les principales victimes du chômage sont les jeunes les moins diplômés, ou sans diplôme. Or, plus de 120 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail sans qualification. Le contrat d'apprentissage constitue donc l'un des moyens privilégiés permettant d'améliorer la situation de ces jeunes, en complémentarité avec les emplois d'avenir et les contrats de génération. C'est pourquoi le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Pour atteindre cet objectif, tous les leviers possibles seront mobilisés pour soutenir le développement de l'apprentissage. Tout d'abord, le gouvernement a d'ores et déjà décidé de prolonger, pour 2013, le financement des 275 développeurs de l'apprentissage attachés aux chambres consulaires régionales (CCI et CMA) et au réseau du Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP). Leur principale mission est de promouvoir l'apprentissage en priorité auprès des entreprises, qui embauchent des premiers niveaux de qualification, et celles de 250 salariés et plus qui n'atteignent pas un seuil d'alternants de 4 % et donc paient la contribution supplémentaire à l'apprentissage. Par ailleurs, il a été demandé aux opérateurs de tenir compte de la situation des jeunes en ZUS sur leur territoire. Pour l'avenir, plusieurs chantiers sont en préparation, dont certaines modalités de développement trouveront leur place dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'alternance prévu pour la fin de l'année 2013. Ainsi, dans le cadre d'une large concertation avec tous les partenaires concernés et notamment le ministère de l'éducation nationale, la réforme poursuivra deux grands objectifs : d'une part flécher une part plus importante de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage lui-même, et d'autre part organiser une répartition plus équitable de cette taxe. Par ailleurs, une évaluation de l'efficacité des différentes aides apportées aux contrats en alternance est en cours dans le cadre de la modernisation de l'action publique afin, si nécessaire, de les rendre plus efficaces et plus adaptées aux besoins des employeurs. Enfin, il est prévu d'améliorer les conditions de vie des apprentis, en particulier en ce qui concerne leur hébergement, dans le cadre notamment de l'action « formation en alternance et hébergement » du programme des investissements d'avenir.