Réponse publiée le 9 avril 2013

Le décret n° 2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit de certains aérodromes a pour objet d'adapter les modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit (PEB) de deux catégories d'aérodromes les aérodromes de petite taille qui accueillent un trafic irrégulier et limité, d'une part, et certains aérodromes militaires susceptibles d'accueillir des activités d'avions de chasse, d'autre part. En 2002, un nouvel indice a été introduit dans la réglementation pour élaborer les PEB il s'agit de l'indice Lden (L=level (niveau), d=day (jour), e=evening (soirée), n=night (nuit)) qui est l'indicateur de bruit utilisé pour l'ensemble de la cartographie du bruit des aéroports conformément aux règles communes de l'Union européenne. Il remplace l'indice psophique qui était jusque là utilisé en France. L'indice Lden est très performant pour décrire la situation des gros aéroports qui ont un trafic régulier et pour prendre en compte l'effet pénalisant du bruit la nuit. Cependant, il décrit mal le bruit autour des petits aérodromes de loisir dont le trafic est irrégulier et qui n'ont pas de trafic de nuit, avec le risque d'aboutir à des PEB trop petits qui dépassent à peine l'emprise aéroportuaire. Pour les aérodromes accueillant des avions de chasse, la problématique est inverse : l'indice Lden surestime la gêne provoquée par un avion de chasse et aboutit à des courbes de bruit trop importantes. Dans les deux cas, il s'agit de revenir à des PEB de dimension équivalente à celle qui résultait de l'indice psophique. Les nouvelles règles sont ainsi conçues de manière à s'adapter à la diversité des configurations locales, afin d'assurer une protection efficace des zones autour des aéroports et d'éviter l'installation de nouvelles populations dans les zones de bruit. L'objectif est également de laisser aux parties concernées localement, sous l'égide des préfets de département concernés, le soin d'analyser la situation de chaque aérodrome potentiellement concerné par les nouvelles dispositions. Aussi il ne peut être établi de liste à ce stade et celle-ci se constituera au fur et à mesure des réflexions locales à venir. On peut néanmoins s'attendre à ce qu'un grand nombre de PEB soient traités selon ces nouvelles dispositions. En effet, seuls une vingtaine d'aérodromes sont automatiquement exclus du champ d'application de ce décret du fait d'un trafic annuel supérieur à 10 000 mouvements commerciaux, une analyse de situation étant nécessaire pour tous les autres.