Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le taux des indemnités forfaitaires de base des sapeurs-pompiers volontaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les modifications générées par l'arrêté du 28 décembre 2012 pour les indemnités forfaitaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

Réponse publiée le 16 avril 2013

L'arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires fait suite à la publication du décret n° 2012-492 du 12 avril 2012, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, modifié par le décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012, pris en application de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. L'arrêté du 28 décembre 2012 n'a pas apporté de modification ; les taux publiés sont identiques aux taux précédents.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2013
Réponse publiée le 16 avril 2013

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