Réponse publiée le 9 avril 2013

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) constitue depuis 2005 le principal levier de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en matière de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Mis en place suite à une étude de l'institut de l'élevage qui mettait en évidence la vétusté du parc des bâtiments d'élevage et la nécessité d'une amélioration pour maintenir la compétitivité des filières animales, ce dispositif a permis d'accompagner près de 49 000 éleveurs qui ont ainsi construit, modernisé et rénové leurs installations. L'État est intervenu à hauteur de 348 millions d'euros, les collectivités locales et les agences de l'eau pour 215 millions d'euros. Ce plan est également cofinancé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour un montant de 442 millions d'euros. Cette politique est essentielle au maintien de la compétitivité des filières animales, et notamment bovines qui sont les principales bénéficiaires puisqu'elles représentent 80 % des exploitations aidées. Elle a vocation à s'intégrer au projet agro-écologique présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 18 décembre 2012 dans le cadre du séminaire « Produisons autrement » et qui a pour objet de concilier performance économique et performance environnementale. L'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage au titre du bien-être animal est assurée par FranceAgriMer à qui le ministère a alloué des crédits d'intervention spécialement réservés à cet effet. Ce soutien s'inscrit dans le cadre d'échéances spécifiques à chaque filière concernée et tient compte de leur situation économique. Ainsi, s'agissant des exploitations porcines, l'enveloppe initiale de 25 millions d'euros pour 2012 a été abondée de 15 millions d'euros supplémentaires. Concernant la filière des palmipèdes gras, l'aide nationale a permis la mise aux normes de près de 260 000 places en 2011 et d'environ 93 000 places en 2012 pour des montants d'aide respectivement de 5,1 et 2 millions d'euros. Dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires, ce soutien à la compétitivité des exploitations d'élevage sera préservé. Ainsi, sont prévues, pour 2013, une enveloppe de 7,5 millions d'euros afin d'accompagner les producteurs porcins qui n'auraient pas achevé leur mise aux normes au 1er janvier 2013, ainsi qu'une enveloppe de 0,5 million d'euros pour la filière des palmipèdes gras. Lors du congrès de la fédération nationale bovine des 6 et 7 février dernier, il a été annoncé que 5 millions d'euros de FEADER seraient réorientés pour des mesures en faveur de l'élevage, notamment sur le PMBE dans le cadre de la programmation actuelle 2007-2013. Ils compléteront les crédits de modernisation du ministère qui ont été maintenus à 32,4 millions d'euros dans la loi de finances initiale 2013.