Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV). La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation, comme l'indique l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est attribuée « à vie » au véhicule même en cas de changement de département ou de propriétaire. Ce système pénalise lourdement certains propriétaires. En effet, les associations de lettres figurant sur leur plaque d'immatriculation sont susceptibles de provoquer des injures ou des moqueries. Par ailleurs, ces propriétaires vendent plus difficilement leur véhicule. En conséquence, elle lui demande ce qu'il envisage pour permettre aux propriétaires concernés par ce problème d'obtenir un nouveau numéro de plaque personnalisé.