Réponse publiée le 23 juillet 2013

L'éco-conception des produits est un facteur déterminant pour réduire l'empreinte environnementale de la consommation. En particulier, le fait que les produits soient conçus pour être recyclables permet de consolider les filières de recyclage françaises, qui sont génératrices d'emplois pérennes et non délocalisables. Dans ce cadre, la France s'est dotée d'une filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), dans le cadre de la « responsabilité élargie du producteur » (REP), et issue de la directive européenne sur les DEEE. Ce dispositif, qui inclut notamment les téléphones portables, vise à faire supporter aux metteurs sur le marché des équipements électroniques les coûts de gestion des déchets issus des produits qu'ils commercialisent. En outre, cette filière comporte un dispositif de modulation des contributions en fonction de certains critères de recyclabilité des matières contenues dans les produits. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a prévu l'élargissement des critères de modulation, qui pourraient également toucher à l'avenir d'autres points, comme l'incorporation de matières recyclées dans les produits mis sur le marché. Pour que les initiatives d'éco-conception puissent porter leurs fruits, il est effectivement important que les consommateurs puissent être informés des impacts sur l'environnement des produits qu'ils vont acheter, et de leur éco-conception, afin de pouvoir faire leurs choix de consommation de manière pleinement informée. C'est en ce sens que le ministère a initié, en liaison avec les autres départements ministériels et en concertation avec les parties prenantes, une démarche de mise en place d'un affichage environnemental pour les produits de consommation, dont les téléphones portables. Néanmoins, cet affichage environnemental se focalise dans un premier temps sur le fait d'apporter aux consommateurs des informations quantifiées sur les principaux impacts environnementaux des produits de grande consommation. Il doit garantir aux consommateurs une information objective et pertinente, fondée sur la méthodologie de l'analyse du cycle de vie, pour apporter la robustesse et l'impartialité nécessaires, en vue d'une comparaison des performances environnementales des produits. Au plan européen, la méthode d'évaluation environnementale des produits que vient de publier la Commission européenne (product environmental footprint) est construite selon la même logique. Les informations plus qualitatives, comme celles concernant la recyclabilité des produits, peuvent être portées à la connaissance du consommateur de manière volontaire à l'initiative des fabricants ou des distributeurs. L'affichage des informations pertinentes pour le consommateur, et notamment un affichage plus systématique concernant la recyclabilité éventuelle du produit que le consommateur achète, reste une piste de réflexion importante pour l'avenir. Cette question aura sa place dans les débats de la table ronde sur l'économie circulaire de la conférence environnementale de septembre 2013.