sectes
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur l'arrêté daté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. L'article premier dudit arrêté procède à la modification de l'indemnité en la portant à 4 000 euros alors que celle-ci était auparavant égale à 1 800 euros. Compte tenu de ce qui précède, il souhaiterait obtenir les explications justifiant une telle modification.
Réponse publiée le 5 mars 2013
L'augmentation du montant de l'indemnité versée au président de la MIVILUDES est liée à la différence de statut entre le nouveau président et ses prédécesseurs. Alors que ses prédécesseurs étaient des fonctionnaires ou des magistrats déchargés de toute autre obligation professionnelle, pour qui l'indemnité venait s'ajouter au montant de leur traitement principal, le nouveau président n'est ni fonctionnaire ni magistrat et ne perçoit aucun traitement en sus de l'indemnité qui lui est versée pour l'exercice de ses fonctions. Le coût total de la rémunération qui lui est versée pour l'exercice des fonctions de président de la MIVILUDES est donc significativement inférieur au coût total de la rémunération versée à ses prédécesseurs.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 5 mars 2013