Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les préoccupations des parents d'enfants autistes regroupés au sein d'Autisme France. L'autisme a été la grande cause nationale 2012. Toutefois, Autisme France déplore que 80 % des enfants autistes soient toujours exclus du système scolaire et suggère le développement de l'inclusion des enfants autistes avec une réaffectation au sein de l'éducation nationale des moyens alloués dans le sanitaire et le médico-social (de 300 à 100 euros par jour). Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Réponse publiée le 17 juin 2014

La lutte pour l'inclusion des personnes autistes dans notre société est une priorité du Gouvernement. En témoigne l'engagement financier très important attaché au troisième plan autisme, doté de 205,5 millions d'euros. Celui-ci a prévu jusqu'en 2017 une action volontariste particulièrement en matière de formation, de scolarisation et d'emploi : c'est, en effet, dès le plus jeune âge que se construit cette intégration. En premier lieu, l'un des engagements pris lors du Comité interministériel du handicap de septembre 2013 est de construire un système d'information performant. Trop souvent encore, des données fiables, pourtant indispensables pour conduire les politiques publiques, font défaut dans le champ de l'autisme. Le principe d'une école accessible à tous, a été réaffirmé. Au quotidien, il sera mis en oeuvre grâce à la CDIsation qui sera proposée aux 28 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) à l'issue de leur contrat actuel. Cette pérennisation sera approfondie par la création d'un diplôme commun de l'accompagnement. Il est également prévu le renforcement de la coopération entre le milieu ordinaire de l'éducation et le secteur médico-social, en s'appuyant notamment sur des expérimentations locales dès la rentrée de septembre 2014. Le rapprochement entre les deux secteurs doit faciliter le parcours des jeunes handicapés entre les différentes structures et le rendre plus fluide. Pour ce qui concerne spécifiquement les enfants autistes, des « unités d'enseignement » (associant enseignants et professionnels médico-sociaux) en école maternelle compléteront une prise en charge précoce à raison d'une par académie à la rentrée 2014, puis d'un passage progressif à une par département. 700 places seront ainsi créées pendant la durée du plan, pour un montant total de 34 millions d'euros. Un panel de structures adaptées à la scolarisation des enfants autistes sera par ailleurs déployé. 550 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) seront créées, nécessitant un investissement de 16,5 millions d'euros. Un effort particulier sera réalisé pour l'inclusion des enfants présentant un syndrome Asperger. La prise en charge de l'autisme nécessite aussi des formations actualisées. La communauté éducative bénéficiera ainsi d'un module sur les troubles cognitifs et comportementaux, le repérage des signes d'alerte, l'accueil des enfants et la déclinaison des apprentissages. Les formations spécifiques au niveau licence et master seront développées dans l'enseignement supérieur et un réseau des diplômes universitaires « troubles envahissants du développement » et « troubles du spectre autistique » sera encouragé.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Affaires sociales

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014

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