Réponse publiée le 12 mars 2013

Parmi les biens gérés par le ministère des affaires étrangères seuls les instituts culturels et les consulats sont à proprement parlé des établissements recevant du public. Les chancelleries diplomatiques sont assimilées à des immeubles relevant du code du Travail, et les résidences d'ambassadeurs à des ensembles résidentiels. La législation française ne peut s'appliquer en l'état à nos bâtiments à l'étranger qui sont soumis au droit local, le MAE a cependant engagé depuis 2010 un plan d'amélioration de l'accessibilité de ses bâtiments aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap qu'ils soient usagers ou agents. Ce plan distingue trois types d'actions : - des opérations sont engagées en priorité, pour la réalisation des adaptations spécifiques pour permettre aux agents en situation de handicap de prendre des fonctions à l'étranger dans des conditions acceptables. Ainsi le service des immeubles a pu engager l'installation d'ascenseurs ou de monte-charges ou l'adaptation de bureaux accessibles de plain-pieds ; - dans le cadre des travaux courants menés par le ministère des Affaires étrangères sur ses bâtiments, le service des immeubles veille à réaliser toutes les adaptations possibles d'amélioration de l'accessibilité (création de rampe, suppression des seuils, élargissement des circulations...) sans remettre en cause l'équilibre budgétaire des opérations ; - enfin dans le cadre des opérations de construction neuve, quel que soit le type de bâtiment, le MAE demande aux concepteurs d'assurer une accessibilité totale suivant la réglementation française. La mise en pratique de toutes ces dispositions restent soumises aux possibilités offertes par les contextes locaux. Sur l'exercice 2011, le ministère des Affaires étrangères a estimé les investissements immobiliers engagés en faveur de la mise en accessibilité de ses bâtiments à l'étranger à 1,8M€. Etant donné la nature du parc immobilier du MAE (petits bâtiments anciens), les aménagements qui restent à faire sont très importants. Le ministère des Affaires étrangères poursuivra sa démarche de mise en accessibilité progressive des bâtiments sur les prochains exercices budgétaires.