Réponse publiée le 7 janvier 2014

Mis en oeuvre à partir de la rentrée de septembre 2008 à l'école primaire et la rentrée de septembre 2009 au collège, les programmes d'éducation civique actuellement appliqués ont pleinement pris en compte la disposition prévue par l'article 22 de la loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tout au long du cycle des approfondissements de l'école élémentaire, la connaissance des principes et fondements de la vie sociale et civique est placée au coeur des apprentissages autour de thématiques comme l'estime de soi, le respect de l'intégrité des personnes, le refus des discriminations de toute nature. Selon l'âge et le niveau, l'élève apprend à définir la notion de « discrimination », à citer et illustrer des cas de discrimination liée au handicap et à la santé. Au collège, l'enseignement d'éducation civique en s'appuyant sur les acquis de l'école primaire, conduit les élèves à réfléchir aussi bien sur les principes qui fondent le droit à l'éducation qu'à appréhender les notions de diversité, d'égalité, de sécurité, de solidarité et à percevoir leur articulation. En classe de sixième, en particulier, l'article 2 de la loi du 11 février 2005 figure dans le corpus des textes de référence qui définissent et légitiment les notions abordées et constituent des ressources pour les enseignants.