Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir. Ledit décret ayant pour objet la durée du mandat des membres du comité de surveillance des investissements d'avenir, il souhaiterait être informé du traitement financier qui leur sera réservé, notamment s'il s'agira d'une indemnité ou d'une rémunération.

Réponse publiée le 17 mars 2015

Les membres du comité de surveillance du programme d'investissements d'avenir ne touchent aucune indemnité ou rémunération.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 17 mars 2015

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