Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux civils. Il souhaiterait obtenir, sous forme de tableau, l'âge moyen des dossiers en stocks dans chacune des juridictions civiles, au 31 décembre 2012.

Réponse publiée le 30 avril 2013

En réponse à l'interrogation de M. Gérald Darmanin sur l'âge moyen des dossiers en stock dans chacune des juridictions civiles, madame la garde des sceaux lui indique que cette donnée n'est pas disponible de manière pertinente pour les tribunaux d'instance en raison de la grande variété des contentieux des juridictions d'instance. En ce qui concerne les conseils de prud'hommes et les tribunaux de grande instance, ces données ne seront disponibles que dans le courant du mois de mai. En revanche les données concernant le contentieux civil traité par les cours d'appel sont disponibles immédiatement et récapitulées dans le tableau ci-dessous.

JURIDICTION AGE MOYEN DES DOSSIERS
en stock au 31/12/2012
[En mois]
CA AGEN 8,52
CA AIX-EN-PROVENCE 9,24
CA AMIENS 8,98
CA ANGERS 9,28
CA BASSE TERRE 10,80
CA BASTIA 10,51
CA BESANÇON 8,34
CA BORDEAUX 9,73
CA BOURGES 6,30
CA CAEN 11,41
CA CAYENNE 13,09
CA CHAMBÉRY 7,61
CA COLMAR 9,49
CA DIJON 8,18
CA DOUAI 7,50
CA FORT DE FRANCE 11,92
CA GRENOBLE 10,71
CA LIMOGES 6,95
CA LYON 8,52
CA METZ 14,80
CA MONTPELLIER 8,77
CA NANCY 8,52
CA NÎMES 11,17
CA ORLÉANS 7,26
CA PAPEETE 23,58
CA PARIS 12,36
CA PAU 9,75
CA POITIERS 8,45
CA REIMS 9,62
CA RENNES 12,01
CA RIOM 7,70
CA ROUEN 6,76
CA ST-DENIS 10,26
CA TOULOUSE 10,22
CA VERSAILLES 9,23
National 10,25

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 30 avril 2013

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