Réponse publiée le 25 juin 2013

Par décret du 3 janvier 2013 du Président de la République, le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été institué avec pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l'égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes. A cette fin, le haut conseil contribue à l'évaluation des politiques publiques conduites en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes et, notamment, met en exergue les écarts entre les objectifs et les résultats mesurés, dans tous les champs de la vie sociale ;. Le HCE peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou le/la ministre chargé des droits des femmes. Il peut en outre se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées. Il comprend 72 membres nommés par le Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable. Sont membres de droit du HCE le/la président-e de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du conseil économique, social et environnemental ; le/la directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes ; le/la président délégué du haut conseil à la famille ; le/la secrétaire général du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; les hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits auprès des ministres ; le/la secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. La création du HCE s'est faite en cohérence avec les orientations du gouvernement en matière de simplification administrative puisque le Haut conseil reprend les missions de l'Observatoire de la parité, de la Commission nationale contre les violences envers les femmes ainsi que de la commission sur l'image des femmes dans les médias. Le décret du 3 janvier 2013 prévoit dans son article 6 qu'à l'exception des dépenses concernant l'occupation de locaux et le soutien logistique, qui sont prises en charge par les services du Premier ministre, les emplois et autres crédits nécessaires au fonctionnement du Haut conseil sont inscrits au budget du ministère chargé des droits des femmes. Une convention de partenariat a été conclue le 8 janvier 2013 entre le ministère des Droits des femmes, les services du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, les services du Premier ministre et le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, afin de définir l'ensemble des moyens dédiés au HCE pour ses missions et son fonctionnement, ainsi que leur répartition entre les parties. Les fonctions de membre du HCE, de président-e de commission, et de présidente sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement, de représentation et de mission sont remboursés par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, au titre du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », et dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 juillet 2012 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Pour la conduite de l'ensemble de ses missions, le HCE bénéficie de trois emplois imputés sur le budget du ministère des Droits des femmes, sur le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », Action 20 « personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes ». De janvier à mai 2013, une séance d'installation, 11 réunions de commissions et groupes de travail, deux réunions de commissions permanentes, et une séance plénière ont été organisées. Sur la même période, un avis, une étude, et trois communications ont été rendus publics par le HCE. Deux autres avis ont également été adoptés et seront prochainement rendus publics.