Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur le délégué interministériel à la Méditerranée. Le 7 janvier 2013, il a publié un décret relatif au délégué interministériel à la Méditerranée qui précise les attributions de ce dernier ainsi que les ressources dont il bénéficie. Ainsi, il souhaiterait connaître le budget qui va être alloué au délégué interministériel et à sa mission.

Réponse publiée le 6 août 2013

Le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 précise les missions du délégué interministériel à la Méditerranée : placé sous l'autorité du Premier ministre, il anime et coordonne les actions mises en oeuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées. Pour l'année 2013, la délégation interministérielle à la Méditerranée dispose de 4 ETPT, auxquels s'ajoutent 6 agents mis à disposition, et d'une dotation hors titre 2 s'élevant à 2 000 000 d'euros, dont 1 600 000 euros au titre des subventions qu'elle accorde dans le cadre de ses attributions.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 6 août 2013

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