Réponse publiée le 23 avril 2013

L'assassinat de trois militantes Kurdes à Paris le 9 janvier dernier a suscité la plus vive indignation du Président de la République, du Gouvernement et du ministre de l'intérieur. La France ne saurait tolérer un tel acte sur son sol et tout a été mis en oeuvre pour en interpeller le ou les auteurs. Le ministre de l'intérieur souligne à cet égard la qualité du travail accompli par les policiers de la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire et de la section anti-terroriste de la brigade criminelle de la préfecture de police de Paris, qui a déjà permis l'interpellation de l'auteur présumé des coups de feu mortels. L'enquête a démontré que le mis en examen connaissait et fréquentait habituellement les personnes assassinées, ce qui rend au cas d'espèce des mesures préventives telles que le plan Vigipirate inopérantes. L'enquête se poursuivant sous la conduite de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au ministre de l'intérieur, en application du principe de séparation des pouvoirs, de commenter plus en détail cette affaire. En tout état de cause, le ministre de l'intérieur rappelle que face au terrorisme sous toutes ses formes, la détermination de l'Etat est totale pour se défendre et pour riposter. La menace terroriste qui pèse sur la France comme sur d'autres Etats est réelle, élevée et permanente. Elle est à la fois extérieure et intérieure. A l'extérieur, c'est à ce titre que la France a engagé une action juste et légitime au Mali, et qu'elle se mobilise dans d'autres régions du monde pour protéger ses intérêts et ses ressortissants. La mobilisation et la vigilance des forces de l'ordre, notamment des services de renseignement, sont permanentes et s'accompagnent d'une active coopération avec d'autres Etats. Il convient de souligner en particulier l'engagement et le professionnalisme des fonctionnaires spécialisés de la direction centrale du renseignement intérieur, de la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire et de la section anti-terroriste de la police judiciaire parisienne, ainsi que ceux des policiers de l'information générale. Le plan Vigipirate est maintenu à un niveau élevé, avec des milliers de policiers, de militaires de la gendarmerie et des forces de troisième catégorie mobilisés quotidiennement sur le terrain, aux côtés d'autres acteurs publics et privés, pour sécuriser les transports terrestres et aériens et les sites sensibles (lieux de culte, emprises diplomatiques, lieux de grande fréquentation...). Face à une menace en constante évolution, les capacités de prévention et de riposte de l'Etat doivent être optimales. De ce point de vue, le ministre a décidé de procéder à des adaptations de notre organisation du renseignement suite aux événements tragiques de Toulouse et de Montauban et au retour d'expérience approfondi qui en a été fait à sa demande. Des mesures ont été prises pour accroître l'efficacité du système, notamment pour renforcer la coordination entre les services et développer la capacité d'action territoriale en matière de collecte d'information, d'exploitation du renseignement, de détection. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, présentée par le ministre de l'intérieur et adoptée par le Parlement dans un esprit de rassemblement, permet de consolider et d'adapter les moyens d'action préventifs et répressifs des policiers et des magistrats chargés de lutter au quotidien contre le terrorisme. Elle proroge des dispositions importantes de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme en matière de détection et d'identification de la menace. Elle permet également de réprimer plus efficacement les activités terroristes auxquelles la France est désormais confrontée. Les Français qui se rendent à l'étranger pour commettre des actes de terrorisme (participation à des camps d'entraînement...) pourront désormais être poursuivis et le recrutement constitue une nouvelle incrimination terroriste. La loi du 21 décembre 2012 permet également de mieux prendre en compte Internet comme vecteur de propagation du terrorisme. Le cadre juridique d'expulsion des étrangers pour un motif d'ordre public est en outre clarifié, la France devant être sans faiblesse face aux prédicateurs étrangers qui tiennent des discours contraires à ses valeurs. La mission d'information sur le cadre juridique applicable aux services de renseignement mise en place par la commission des lois de l'Assemblée nationale constitue également une démarche importante, dont les résultats permettront assurément de renforcer les moyens de prévention et de lutte contre le terrorisme.