Chine
Question de :
M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le recours à la peine capitale en République de Chine-Taïwan. Les autorités du pays ont, au cours des dernières années, manifesté leur volonté de cesser l'application de la peine de mort. Or l'État taïwanais a procédé, fin 2012, à six nouvelles exécutions qui s'ajoutent aux cinq exécutions pratiquées en 2011. Aussi et devant le non-respect de ses engagements de non recours à la peine capitale vis-à-vis de la communauté internationale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que la France pourrait prendre afin de faire cesser l'application de la peine capitale en République de Chine-Taïwan.
Réponse publiée le 26 février 2013
La peine de mort est en recul dans le monde, comme l'illustre l'adoption le 20 décembre dernier par l'assemblée générale des Nations unies à une majorité jamais atteinte auparavant, d'une résolution appelant à l'instauration d'un moratoire universel sur la peine de mort. La France a condamné l'exécution de six personnes à Taïwan le 21 décembre 2012. Elle a invité les autorités à rétablir le moratoire de fait observé à Taïwan entre 2006 et 2010 et à ouvrir un débat national sur l'avenir de la peine de mort. La France soutient également les acteurs abolitionnistes locaux, par le biais d'actions de sensibilisation au niveau national et dans le cadre européen. En 2012, elle a ainsi soutenu l'organisation d'une conférence autour du livre d'Albert Camus « Réflexions sur la guillotine ». La même année, la France a organisé avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Union européenne deux séminaires d'échange d'expérience sur les normes internationales en matière de droits de l'Homme. La France est résolument opposée à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances. C'est le sens de la campagne en faveur de l'abolition universelle lancée par le ministre des affaires étrangères le 9 octobre 2012.
Auteur : M. Christophe Bouillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 26 février 2013