Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'Homme en Gambie. Une récente vague d'arrestation est en effet intervenue dans ce pays à l'encontre de plusieurs défenseurs des droits humains. Des avocats, des journalistes, ainsi que des opposants au régime, notamment ceux critiquant son recours à la peine de mort. Or la législation gambienne, conformément au Pacte International relatif aux droits civils et politiques et à l'article 4 de la Charte Africaine, énonce qu'une personne ne peut être privée de liberté que pour des motifs et selon les procédures prévus par la loi. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions que pourraient mener le Gouvernement français afin de s'assurer du respect des droits humains, civils et politiques en Gambie.

Réponse publiée le 19 février 2013

La France est préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'Homme en Gambie et est particulièrement vigilante à son évolution. La France a ainsi condamné l'exécution le 23 août dernier de neuf personnes ainsi que la récente vague d'arrestation dans ce pays. La France, par la voie de l'Union européenne, a en outre effectué plusieurs démarches qui ont permis la mise en place le 20 septembre dernier d'un nouveau moratoire sur la peine de mort, après celui qui avait été observé pendant plus de trente ans. Elle rappelle régulièrement les autorités gambiennes à respecter les conventions internationales qu'elles ont ratifiées, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Consciente de la fragilité de ce nouveau moratoire sur la peine de mort, la France poursuit son travail de sensibilisation auprès des autorités gambiennes. Ces actions pour faire respecter les droits de l'Homme en Gambie, notamment les droits civils et politiques, sont menées de concert avec les associations internationales engagées dans la défense les droits de l'Homme, les autorités sénégalaises, les partenaires de l'Union européenne et de l'Union africaine pour obtenir de meilleures garanties.

Données clés

Auteur : M. Christophe Bouillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 19 février 2013

partager