financement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement de l'économie sur une épargne financière de long terme. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport sur « l'État et le financement de l'économie » de juillet 2012 propose de promouvoir une rémunération des contrats d'assurance-vie différenciée selon la durée de détention. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 24 juillet 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat