financement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'orientation de la liquidité du fonds d'épargne. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport sur « l'ºtat et le financement de l'économie » de juillet 2012 propose d'appliquer un prélèvement social sur tous les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets et de répartir par paliers sur plusieurs années ce prélèvement en cas de doublement du plafond du livret A et du livret de développement durable. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 24 juillet 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat