Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'orientation de la liquidité du Fonds d'épargne. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport sur « l'État et le financement de l'économie » de juillet 2012 propose d'assurer globalement l'équilibre financier à terme des prêts au logement social. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 juillet 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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