Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'école des avocats de Toulouse. Celle-ci, qui regroupe dix Barreaux (Pau, Tarbes, Agen, Auch, Albi, Foix, Montauban, Cahors, Castres et Toulouse, soit 2 000 avocats), s'est portée acquéreuse de nouveaux locaux dans Toulouse. Il est en effet fondamental pour la formation et l'exercice professionnel des avocats du sud-ouest que l'école des avocats puisse assurer sa pérennité en devenant propriétaire de ses murs et utilise de nouveaux locaux plus grands et plus fonctionnels. Cette opération, hors travaux à prévoir, va coûter un million cinquante mille euros. Il semble donc primordial que le ministère de la justice, garant de la bonne formation des auxiliaires de justice, lui attribue une subvention. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement prévoit d'aider l'école des avocats de Toulouse à acquérir ses nouveaux locaux et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Question clôturée le 15 avril 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 22 janvier 2013

Date de clôture : 15 avril 2014
Fin de mandat

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