Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'arrêté signé en date du 24 décembre 2012. Cet arrêté a pour objet la nomination de deux nouveaux membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Suite à ces nominations, il souhaiterait obtenir des informations sur le statut qui leur est réservé, notamment en termes de rémunération et de défraiement.

Réponse publiée le 17 décembre 2013

Aux termes de l'article R. 411-13 du code du tourisme, les membres du conseil d'administration de l'agence nationale pour les chèques-vacances exercent leur fonction à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Artisanat, commerce et tourisme

Dates :
Question publiée le 22 janvier 2013
Réponse publiée le 17 décembre 2013

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