pêche
Question de :
M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la décentralisation des fonds européens. Le nouvel acte de décentralisation voulu par le Président de la République prévoit de transférer la gestion des fonds européens aux régions. L'Association des régions de France (ARF) a lancé un appel pour que le fonds européen des affaires maritimes (FEAMP) fasse partie de la réforme. Selon les textes, la régionalisation de la gestion du FEAMP reste à la discrétion des États. Gérer le fonds au plus près des besoins et des spécificités de chaque région constitue l'argument principal mis en avant par les promoteurs de cette réforme. Il lui demande si le FEAMP fera partie du périmètre de décentralisation des fonds européens.
Auteur : M. Henri Jibrayel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 29 janvier 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat