Réponse publiée le 9 avril 2013

Le groupe de travail installé le 21 janvier 2013, chargé d'élaborer un projet de charte tripartite Etat-collectivités-associations, réunit des parlementaires, des représentants de collectivités territoriales, des associations et des personnalités qualifiées, sous la présidence du sénateur Claude DILAIN et du préfet honoraire Jean-Pierre DUPORT. La charte doit fixer les principes et les engagements respectifs en matière de dialogue civil et de contractualisation entre la puissance publique et le secteur associatif. Sa principale nouveauté par rapport à la charte de 2001 élaborée sous le gouvernement Lionel JOSPIN est l'implication des collectivités territoriales, acteurs incontournables de la relation avec les associations. Les travaux se dérouleront au cours du premier semestre 2013 et un projet de nouvelle charte sera proposé à la ministre chargée de la vie associative en juin. Afin que la nouvelle charte soit portée par chacun des ministères, les travaux ont été menés dans un cadre interministériel. Cette démarche a également permis de coordonner les réflexions avec les travaux en cours dans divers domaines comme l'environnement, la ville ou la décentralisation. Les Assises du développement et de la solidarité internationale, qui ont eu lieu début mars 2013, ont été l'occasion de porter au niveau international ces réflexions.