communes
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de cérémonies officielles par les municipalités. En cas de manifestation, comme les vœux, financée par la ville, le Maire est-il dans l'obligation d'inviter également les élus qui n'appartiennent pas à la majorité. Il souhaiterait qu'il l'éclaire sur ce point.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 janvier 2013
Date de clôture :
2 février 2016
Fin de mandat