Réponse publiée le 7 mai 2013

Le Premier ministre a annoncé le 21 janvier 2013 la réorientation de 2,2 milliards d'euros du programme d'investissements d'avenir (PIA). Les détails concernant la répartition de ces sommes sont disponibles sur le site http ://investissement-avenir. gouvernement. fr/, et particulièrement sur la page http ://investissement-avenir. gouvernement. fr/sites/default/files/user/20130121% 20CP% 20R% C3% A9orientations% 20PIA. pdf. Conformément à la loi de finance rectificative du 9 mars 2010 et notamment à son article 8, les commissions chargées des finances et les autres commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat vont être informées de ces propositions de réorientation, ainsi que des modifications qu'elles entraîneront sur les conventions entre l'Etat et les opérateurs du PIA. Les modes de sélection des entreprises susceptibles de bénéficier des nouvelles actions mises en oeuvre dans le cadre de ces réorientations seront détaillés par action, dans les appels à projets qui seront publiés ultérieurement et disponibles sur le site internet du Commissariat général à l'investissement (CGI) et des opérateurs responsables des actions concernées. Les principes initiaux du Programme d'investissements d'avenir seront respectés, sous le contrôle du CGI : sélection reposant autant que possible sur des appels à projets, recours à une expertise externe indépendante, suivi et évaluation des projets, et transparence du programme.