immigration clandestine
Question de :
M. Sergio Coronado
Français établis hors de France (2e circonscription) - Écologiste
M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des centres de rétention au taux d'occupation faible. Les centres de rétention français sont en effet occupés à des taux très variables, pour une moyenne, selon ses chiffres, de 57,7 % en 2012. Certains d'entre eux sont fort souvent quasiment vides, notamment ceux de Bordeaux ou de l'île de La Réunion, et ont servi sous la mandature précédente lors d'opérations de grande envergure. Garderez-vous la même politique que le gouvernement précédent vis-à-vis de ces centres ? N'envisagez-vous pas d'aller vers une fermeture des centres les moins utilisés ? Il demande s'il envisage réellement de rompre avec une politique du chiffre ayant conduit à de très nombreux éloignements abusifs via la rétention, et auquel cas à envisager d'autant plus la fermeture de CRA.
Réponse publiée le 7 janvier 2014
L'analyse des taux d'occupation des centres de rétention administrative (CRA) est un exercice complexe. La réalité de leur fonctionnement et la rotation des personnes qui y séjournent fait que ce taux ne peut jamais être égal à 100 % et le remplissage des CRA n'est pas un objectif fonctionnel. Sont accueillis en CRA des personnes étrangères en situation irrégulière et dont l'examen de la situation a démontré qu'ils ne disposaient que de peu de garanties de représentation. Pour autant, deux CRA ont déjà été fermés à Lille Lesquin 1 et Bobigny par arrêté en date du 7 juin 2013. La réflexion se poursuit, visant un équilibre entre le maillage territorial (pour une préservation maximale des droits des personnes en limitant les déplacements et en permettant les visites de familiers) et la réduction du nombre de CRA. Certains CRA sont de dimension modeste mais leur cadre juridique permet d'assurer un accès aux droits dans les meilleures conditions pour les retenus. Leur fermeture aurait pour conséquence l'augmentation des distances à parcourir entre le CRA et le tribunal administratif, le consulat ou l'aéroport, générant des surcouts et des contraintes accrues y compris pour les étrangers concernés. S'agissant du CRA de La Réunion, compte tenu de l'isolement de ce département, il n'y a aucune alternative viable. S'agissant de la politique du chiffre menée antérieurement, le Gouvernement a cessé toute communication d'un objectif chiffré aux préfets ou aux services interpellateurs. Il entend néanmoins mener une lutte contre l'immigration irrégulière qui soit à la fois ferme et respectueuse des droits des personnes.
Auteur : M. Sergio Coronado
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014