immigration clandestine
Question de :
M. Sergio Coronado
Français établis hors de France (2e circonscription) - Écologiste
M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité des éthylotests. Le 21 décembre, la répression des fraudes annonçait le retrait du marché de quatre modèles d'éthylotests chimiques et électroniques non conformes. Neuf modèles ont été testés en laboratoire par l'Institut national de la consommation, à l'aide d'un banc de vérification qui délivrait 120 souffles pour chaque appareil. Seul un appareil était fiable. Un modèle portant la marque NF affichait de nombreux faux négatifs. Les éthylotests électroniques portant la marque NF ont été jugé fiables, contrairement à la majorité des autres appareils électroniques. La fiabilité de ces éthylotests risque d'induire en erreur des conducteurs et encourage la conduite de personnes ayant dépassé le seuil légal de 0,5 g d'alcool par litre. Elle est contraire à la volonté de décourager la conduite des personnes ayant bu de l'alcool. Ces éthylotests sont de plus dangereux pour l'environnement. Ils contiennent notamment du chrome VI. Aucune indication n'a pour l'instant été donnée sur la récupération des éthylotests usagés ou périmés. Le ministre de l'intérieur a reporté au 1er mars 2013 le début de la verbalisation des contrevenants. Il demande s'il envisage de repousser à nouveau cette échéance, voire de revenir sur une mesure dangereuse.
Auteur : M. Sergio Coronado
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 janvier 2013