Réponse publiée le 5 novembre 2013

Le Gouvernement s'est engagé, pour la période 2012-2017, dans une politique de stabilisation des emplois de l'État : ceci a été formalisé par l'article 7 de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012. Dans ce cadre, le Gouvernement a distingué des missions prioritaires (éducation, sécurité et justice) qui bénéficieront des créations d'emplois nécessaires à la réalisation de leurs objectifs. La stabilité de l'emploi est garantie par des réductions d'emplois dans les autres ministères. Cette réallocation des effectifs permettra d'améliorer l'efficacité de l'action publique tout en maîtrisant les dépenses de personnel. Il s'agit d'un choix qualitatif, qui s'oppose à la simple réduction uniforme des effectifs. En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, la maîtrise des effectifs est réalisée dans le cadre du pilotage des dépenses de l'assurance-maladie. Les effectifs de la fonction publique territoriale dépendent quant à eux des politiques conduites par les différents niveaux de collectivités territoriales et ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement. Par ailleurs, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, une évaluation des politiques publiques doit conduire à atteindre l'objectif d'efficacité des politiques mises en oeuvre.