Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il semblerait que 200 millions d'euros de crédits de la CNSA destinés aux personnes âgées n'aient pas été utilisés en 2012. Comme en 2011, cet excédent servirait en partie à combler le déficit de la sécurité sociale. Dans le même temps, les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes connaissent des difficultés pour obtenir des moyens financiers suffisants pour assurer et poursuivre leur médicalisation. Elle demande si le Gouvernement peut apporter des précisions quant à ces crédits de la CNSA.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 29 janvier 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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