Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que la commune de Hestroff (Moselle) fait partie du plan national de résorption des zones blanches pour le téléphone portable. Un projet d'installation de pylône devait permettre la desserte de cette commune et l'amélioration de la réception de part et d'autre de la RD3 notamment pour les communes de Piblange, Gomelange et Anzeling. Or l'échéancier initial prévoyait une mise en service pour fin 2012. Non seulement ce n'est pas le cas mais en plus l'opérateur concerné ne donne plus signe de vie. Elle lui demande donc comment le Gouvernement envisage de faire respecter le plan national de résorption des zones blanches.

Réponse publiée le 18 février 2014

Afin de compléter la couverture mobile en 2G, le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre l'Etat, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF) et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'Etat, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. Au 31 octobre 2013, il restait 116 communes à couvrir, 19 communes au titre du programme initial et 97 au titre du programme complémentaire. Le programme est donc réalisé à plus de 96 %. La commune de Hestroff n'a été inscrite ni dans le programme « zones blanches » initial en 2003 ni dans le programme complémentaire en 2008. Les cartes de couverture des opérateurs mobiles sont publiées sur les sites internet de chacun d'entre eux et les informations sur les sites d'émission des opérateurs mobiles sont disponibles sur le site http ://www. cartoradio. fr de l'agence nationale des fréquences (ANFR). Elles montrent que la commune de Hestroff est couverte par les quatre opérateurs.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : PME, innovation et économie numérique

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 avril 2013

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2013
Réponse publiée le 18 février 2014

partager