Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'élargissement de la zone urbaine sensible (ZUS) pour la ville d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 délimite la zone urbaine sensible d'Aulnay-sous-Bois aux quartiers Emmaüs, La Rose des Vents, Le Merisier et Les Étangs. Ce périmètre n'a pas été actualisé depuis. Or d'autres quartiers sont concernés par des difficultés particulières d'exercice que peuvent rencontrer les agents publics. Les personnels de la fonction publique territoriale agissent bien entendu dans ces quartiers non visés par le décret, mais sans les moyens dont ils pourraient bénéficier si la ZUS était élargie. Aussi, il lui demande bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la révision du périmètre de la ZUS d'Aulnay-sous-Bois pourrait permettre son élargissement à l'ensemble de la ville.