Réponse publiée le 6 août 2013

Bien qu'il n'existe pas de définition légale de la notion d'assurances scolaires, celles-ci portent généralement sur deux types de garanties : les dommages que l'enfant peut causer à autrui, couverts par la responsabilité civile, et les dommages susceptibles d'être subis par lui, couverts par la garantie individuelle accidents corporels. Les parents d'élèves sont informés par les directeurs d'école et les chefs d'établissement en début d'année qu'ils ont le libre choix de leur assurance, étant précisé que seules les associations de parents d'élèves peuvent faire distribuer aux parents par l'intermédiaire des élèves des propositions d'assurances scolaires. L'assurance n'est pas exigée lorsqu'un élève participe aux activités scolaires obligatoires (qui se déroulent dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire). Toutefois, elle est vivement recommandée afin de protéger l'élève en cas de dommage. En revanche, lorsqu'un élève participe aux activités scolaires facultatives (sortie pendant la pause du déjeuner, en dehors des horaires habituels de la classe, ou voyage scolaire), la souscription d'une assurance est exigée. En effet, l'institution scolaire lorsqu'elle organise des activités éducatives facultatives, et qui ne se déroulent donc pas dans le cadre habituel de la classe, estime qu'il convient de prévoir, pour ces activités, des garanties plus importantes.