Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût financier pour la France de l'aide médicale d'État (AME). Il souhaiterait connaître, tout d'abord, le nombre de personnes concernées par ce dispositif. Il lui demande enfin les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de limiter le coût de cette mesure sur les finances publiques.

Réponse publiée le 12 mars 2013

Les dépenses de l' aide médicale de l'Etat (AME) ont enregistré une forte croissance en 2009 (+13,3%) et en 2010 (+7,4%) ; le nombre des bénéficiaires a également sensiblement progressé au cours de cette période, dans des proportions toutefois moindres que les dépenses (6,5 % en 2009 et + 5,7 % en 2010). En 2011, le nombre de bénéficiaires de l'AME s'élevait à 208 974, ce qui représente une diminution de 8,4 % par rapport à 2010 alors que les dépenses ont progressé de 4,9 % au cours de la même période et s'élèvent à 608,8 M€. Cette progression est essentiellement due aux dépenses hospitalières qui enregistrent une augmentation de 7 % alors que les dépenses de soins de ville ont connu une baisse de -0,6%. Ces résultats corroborent le constat du rapport de la mission d'audit de l'AME menée par les inspections générales des affaires sociales et des finances en 2010 qui soulignait l'impact sur la dépense du mode de tarification des séjours hospitaliers pour l'AME.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2012
Réponse publiée le 12 mars 2013

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