Réponse publiée le 11 novembre 2014

Concernant les négociations commerciales bilatérales entre l'Union européenne et les pays tiers, le gouvernement considère l'éthanol comme un produit sensible pour lequel est systématiquement défendue une position de fermeté auprès de la Commission européenne afin de préserver les intérêts de la filière française. Les efforts déployés par la France qui a su convaincre d'autres Etats membres de la nécessité de partager cette approche lors de la négociation des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan ont permis une meilleure prise en compte des préoccupations de la filière éthanol, que ce soit en termes de volume ou en termes de durée dans l'octroi de ces préférences tarifaires. L'action du gouvernement lors de la négociation avec l'Ukraine a permis également de limiter le volume du contingent tarifaire à droit nul octroyé par l'Union européenne sur l'éthanol et d'obtenir des compensations sur d'autres domaines pour équilibrer l'accord commercial. Les négociations avec le Canada ont été conclues en 2013 et l'accord est désormais finalisé au niveau technique. Enfin, s'agissant des discussions avec les Etats-Unis, l'éthanol a pour l'instant été classé par la Commission parmi les produits sensibles, notamment à la demande du gouvernement français, qui s'attachera à défendre cette position tout au long de la négociation.