Réponse publiée le 11 février 2014

En ce qui concerne le régime des gazoles sous conditions d'emploi, l'Espagne a mis en place un système de remboursement partiel au taux de 7,871 €/Hl sur une base constituée par le résultat du produit du volume de gazole effectivement employé pendant la période indiquée (en milliers de litres), par le coefficient 0,998. Ce remboursement partiel concerne exclusivement le gazole utilisé comme carburant dans les tracteurs agricoles, les machines agricoles ou les moteurs fixes utilisés dans l'agriculture. Tous les exploitants des secteurs de l'agriculture peuvent prétendre à ce remboursement (horticulture, élevage et sylviculture compris). Le gazole utilisé par le secteur agricole en tant que combustible n'est pas éligible à ce remboursement. Aucun allègement fiscal n'est prévu pour les tracteurs agricoles participant à des chantiers de travaux publics en Espagne. La réglementation espagnole en la matière est semblable à la réglementation française.