gazole
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conditions d'utilisation du gazole non routier. Il souhaiterait savoir si un tel régime existe en Italie. Dans l'hypothèse où un tel régime existe pour les tracteurs agricoles, il lui demande dans quelles conditions ce régime est ouvert aux tracteurs agricoles participant à des chantiers de travaux publics.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 5 février 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat