Réponse publiée le 11 février 2014

La législation suisse prévoit des allégements fiscaux sur la taxation des produits pétroliers pour certaines utilisations, notamment pour la carburation des véhicules utilisés dans l'agriculture et la sylviculture. Les moteurs des différents véhicules ou machines agricoles ou sylvicoles doivent être alimentés par de « l'huile diesel ». Les carburants pour machines et véhicules utilisés dans le domaine du génie civil et des travaux publics ne bénéficient d'aucun allégement fiscal. Les allégements octroyés sont effectués par système de remboursement calculé sur la base du différentiel entre le taux « normal » du produit et le taux d'allégement prévu. En ce qui concerne le gazole utilisé par les véhicules ou machines agricoles, le taux de taxation « normal », pour 1 000 litres est de CHF 758,70 (61,675 €/Hl) ; le taux d'allégement fiscal s'élève à CHF 172,80 (14,047 €/Hl). Par conséquent, le remboursement octroyé est de CHF 585,90 (47,628 €/Hl).