Réponse publiée le 11 février 2014

Le droit fiscal allemand ne prévoit aucun taux réduit applicable au carburant diesel. Cependant certaines conditions d'emploi donnent droit à des allègements fiscaux sur demande. Il s'agit notamment des entreprises agricoles ou forestières qui ne peuvent acheter directement du gazole à taux réduit mais qui peuvent demander une exonération partielle du carburant à condition que ce carburant soit utilisé dans leurs tracteurs ou machines agricoles pour des travaux liés à la végétation, à la culture des terres ou à l'élevage d'animaux. Pour les carburants à faible teneur en soufre, le taux de taxation standard prévu en Allemagne est de 47,04 €/Hl. Le taux d'allègement fiscal pour le carburant utilisé dans l'agriculture est de 21,48 €/Hl. Par conséquent la charge fiscale pour les entreprises agricoles ou forestières est de 25,56 €/Hl. Les tracteurs agricoles utilisés à d'autres fins que les travaux agricoles ou forestiers ne peuvent prétendre à aucun allègement fiscal, ce qui rapproche cette réglementation de celle de la France.