gazole
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conditions d'utilisation du gazole non routier. Il souhaiterait savoir si un tel régime existe en Belgique. Dans l'hypothèse où un tel régime existe pour les tracteurs agricoles, il lui demande dans quelles conditions ce régime est ouvert aux tracteurs agricoles participant à des chantiers de travaux publics.
Réponse publiée le 11 février 2014
En Belgique, les tracteurs agricoles sont considérés comme des véhicules qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique. Indépendamment de la nature des travaux effectués, ils peuvent être alimentés avec du gazole marqué et coloré soumis au taux d'accise relatif aux utilisations industrielles et commerciales soit 2,10 €/Hl (droit d'accise de 1,8592 € par Hl + droit d'accise spécial de 0,2408 € par Hl). Les tracteurs agricoles utilisés pour effectuer des travaux agricoles, horticoles dans la pisciculture ou la sylviculture peuvent utiliser du gazole marqué et coloré mais dans ce cas, le gazole est totalement exonéré d'accises.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 5 février 2013
Réponse publiée le 11 février 2014