Réponse publiée le 19 mars 2013

La situation de l'institut d'études politiques (IEP) de Toulouse fait l'objet d'une attention toute particulière depuis 2009, date des premiers travaux relatifs à la dévolution du patrimoine à l'université Toulouse I - Capitole. Avant le transfert du patrimoine de l'Etat à l'université Toulouse I, l'IEP était accueilli, à titre gratuit, sur le site des anciennes facultés dans un bien appartenant à Toulouse I. Le déménagement de l'IEP et sa nouvelle installation étaient prévus, à l'horizon 2015, sur le site de la Manufacture des tabacs, alors propriété de l'Etat. Le financement du déménagement ainsi que la réhabilitation du site d'accueil sont financés dans le cadre du contrat de projets état - régions (CPER) 2007-2013. Lors du transfert du patrimoine à l'université Toulouse I, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a veillé à ce que soit maintenu, dans la convention relative à la dévolution du patrimoine signée le 13 mai 2011, le caractère gratuit des conditions d'hébergement de l'IEP sur le site de la Manufacture des tabacs, devenu, depuis, bien de l'université Toulouse I, Capitole. En juillet 2011, une faiblesse a été relevée au niveau de la résistance au feu du bâtiment abritant actuellement l'IEP. Sous réserve de la mise en oeuvre de plusieurs mesures conservatoires, l'IEP a toutefois obtenu l'autorisation d'y demeurer jusqu'en 2015, date de sa nouvelle installation dans des bâtiments réaménagés sur le site de la Manufacture des tabacs. L'application des préconisations de la commission de sécurité pèse aujourd'hui lourdement sur les finances de l'IEP. Aussi, dans l'objectif de permettre à l'IEP d'assurer ses missions dans les meilleures conditions et eu égard aux dispositions relatives au transfert des biens de l'Etat à l'université Toulouse I, le ministère chargé de l'enseignement supérieur a demandé à cette dernière d'accompagner l'IEP dans le financement de ses charges.