Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'articulation entre les SCOT et les chartes des parcs naturels régionaux dont elle a proposé, lors du congrès des PNR à Aups le 12 octobre 2012, qu'ils couvrent 20 % du territoire national en 2020. En 2017, en effet, l'ensemble du territoire national devra pratiquement être couvert par des schémas de cohérence territoriale (SCOT) encadrés par le code de l'urbanisme (articles L. 110 et L. 121-1). La procédure d'élaboration de ces schémas est lourde (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, document d'orientation et d'objectifs), mais recouvre des thématiques capitales pour le développement harmonieux des territoires : lutte contre l'étalement urbain, urbanisme, transports et déplacement, protection de la biodiversité, prévention des risques, enjeux énergétiques, TIC... Par ailleurs, la création d'un parc naturel régional qui relève d'une volonté forte des acteurs du territoire de faire reconnaître et de protéger leurs spécificités, poursuit de nombreux objectifs communs aux SCOT, mais cette démarche est encadrée par le ministère de l'environnement. La procédure qui permet l'adoption de la charte de parc naturel régional est également lourde, mais nécessite un engagement plus fort encore en direction d'un véritable développement durable. Il a été suggéré, lors du congrès des PNR, que les chartes de parcs puissent avoir valeur de SCOT, ce qui constituerait une mesure de simplification bienvenue pour les collectivités volontaristes qui s'engagent dans cette longue procédure et éviterait de nombreuses redondances. En conséquence, elle lui demande si une telle mesure de simplification peut être rapidement envisageable.