Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrêté du 14 janvier 2013 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption. Il souhaiterait connaître le bilan des adoptions permises par l'association concernée depuis l'obtention de son agrément.

Réponse publiée le 26 février 2013

L'organisme autorisé pour l'adoption La Cause, qui est visé par l'arrêté cité, a réalisé 7 adoptions pendant la durée de son habilitation en Haïti, de janvier 2006 à janvier 2013. C'est sur la base de la décision de son conseil d'administration de ne pas poursuivre l'activité d'adoption en Haïti que la fondation La Cause (qui poursuit par ailleurs son engagement humanitaire dans ce pays) s'est vue retirer son habilitation pour ce pays.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 février 2013
Réponse publiée le 26 février 2013

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