Réponse publiée le 9 avril 2013

Les modalités actuelles d'attribution du supplément familial de traitement, complément de rémunération versé aux agents des trois fonctions publiques en vue de compenser le coût de l'éducation de leurs enfants, ne sont pas adaptées à l'évolution sociale de la famille et ne compensent qu'insuffisamment la baisse de niveau de vie liée à l'arrivée d'un enfant. En effet, le montant de supplément familial versé au titre du premier enfant est de 2,29 € par mois et n'a pas été revalorisé depuis 1967. Toutefois, au-delà du supplément familial de traitement, les agents de l'État peuvent prétendre aux prestations familiales de droit commun versées sous conditions de ressources dès leur premier enfant (prime à la naissance, allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant...). La question du supplément familial de traitement, et notamment celle de ses modalités d'attribution, sera abordée lors de la négociation relative aux carrières, aux parcours professionnels et aux rémunérations dans la fonction publique qui doit s'ouvrir prochainement, conformément à l'engagement pris par la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique lors de la réunion de bilan de la concertation qui s'est tenue le 7 février dernier.