Question de : M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours côtés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Le Groupement national de défense des porteurs de titres anciens s'inquiète du non-règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner pour répondre aux attentes de ces porteurs.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Kemel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 5 février 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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