Question écrite n° 17402 :
écologie, développement durable et énergie : structures administratives

14e Législature

Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le décret du 25 janvier 2013 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique. Il souhaiterait connaître les moyens budgétaires, matériels et humains mis à sa disposition.

Réponse publiée le 23 avril 2013

M. Jacques Lapouge, nommé le 25 janvier 2013 ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, est titulaire du ministère des Affaires étrangères. Il perçoit donc un traitement correspondant à son corps d'emploi et à son grade, qu'il percevrait dans toute autre position d'activité. Les frais de mission de l'ambassadeur chargé des négociations sont pris en charge à parité entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. En ce qui concerne les moyens humains et matériels, l'ambassadeur est placé auprès de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Il bénéficie de l'appui des services compétents du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, du ministère de l'Economie et des Finances, du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère des Affaires étrangères. Cet appui technique et matériel permet à l'ambassadeur de jouer un rôle important dans le cadre de la préparation de la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies (COP21) susceptible d'être accueillie en France à la fin 2015. Il dispose d'un bureau situé dans les locaux du ministère des affaires étrangères.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 5 février 2013
Réponse publiée le 23 avril 2013

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