Réponse publiée le 11 mars 2014

Les dispositions de l'article 33 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 prévoyaient un délai de deux années pour la mise en oeuvre d'autorisations à titre expérimental de plateaux d'imagerie médicale mutualisés. Le projet définissant le cadre réglementaire de cette expérimentation n'a pu aboutir. Cette expérimentation avait pour objet d'organiser la collaboration entre les professionnels, favoriser la substitution et la complémentarité entre les techniques d'imagerie médicale, et améliorer la pertinence des examens d'imagerie. Ces objectifs ne sont pas abandonnés pour autant : ils font partie intégrante des trois axes stratégiques définis par le ministère des affaires sociales et de la santé dans le cadre des orientations nationales pour l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins composant les programmes régionaux de santé (SROS-PRS). Premièrement, il convient d'accélérer la substitution de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) aux techniques irradiantes (radiologies conventionnelles et scanographie) et de développer le parc d'IRM en affectant les nouveaux appareils prioritairement dans les zones où les besoins sont les plus importants. Deuxièmement, une attention particulière est portée à l'optimisation de l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible ; il s'agira d'organiser des filières de soins, notamment en améliorant la permanence des soins en imagerie. Dans ce cadre, le recours à la télémédecine devra être accru en matière d'imagerie. Troisièmement, il importe d'éviter de mobiliser les IRM, les scanographes et les appareils de tomographie par émission de positons (TEP) pour des examens potentiellement injustifiés ; il s'agira de favoriser la pertinence de la prescription des examens d'imagerie en s'appuyant sur les recommandations de la haute autorité de santé ainsi que sur celles figurant dans le « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale ».