Réponse publiée le 16 octobre 2012

Les interprofessions agricoles sont des groupements créés de leur propre initiative par des organisations professionnelles qui souhaitent travailler ensemble au développement d'une filière agricole. Le code rural et de la pêche maritime dispose que ces organisations professionnelles doivent être les plus représentatives de la production agricole et, selon le cas de la transformation, de la commercialisation et de la distribution. Un équilibre doit donc être trouvé entre le caractère volontaire de la réunion des familles constitutives d'une interprofession, facteur d'efficacité, et sa nécessaire représentativité la plus large, facteur de légitimité. Cet équilibre est d'autant plus recherché que les décisions de l'interprofession nécessitent un consensus entre les familles professionnelles et requièrent l'unanimité pour s'appliquer, par la voie de l'extension, à l'ensemble des membres des professions représentées. La recherche d'une meilleure représentativité au sein des interprofessions est nécessaire. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a engagé des discussions avec les organisations professionnelles pour faciliter cette ouverture. Enfin, le projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sera l'occasion d'inscrire dans la loi, la nécessaire représentativité des organisations professionnelles au sein des interprofessions agricoles.